Conditions d'utilisation, données personnelles et cookies

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Referral Booster ne vend pas directement de produits aux utilisateurs finaux et n'est donc pas un site marchand. En conséquence, aucun document de type « Conditions Générales de Vente (CGV) » à destination des utilisateurs finaux n'est disponible. Les achats et souscriptions sont traités par notre revendeur Paddle, appliquant sa propre politique en la matière.

Informations relatives au cadre juridique, à destination des sites de partage de codes de parrainage

L'éditeur de Referral Booster est susceptible de rendre son service compatible avec tout site de partage de codes de parrainage, à la demande des propriétaires de ces derniers, de l'un ou de plusieurs de leurs utilisateurs, ou bien spontanément par intérêt légitime et sans demande extérieure.

L'ingénierie et les développements requis afin d'assurer l'interopérabilité de Referral Booster avec les sites de partage de codes de parrainage sont effectués en utilisant exclusivement des informations publiquement accessibles par tout utilisateur des sites concernés, dans le cadre prévu par l'article L122-6-1 du Code la propriété intellectuelle. En outre, il est précisé que Referral Booster est un logiciel-service (SaaS) et n'opère pas d'activité concurrente aux sites web de partage de codes de parrainage. En conséquence, la loi prévoit que ces actes ne sont pas soumis à l'autorisation des auteurs des sites concernés.

Dans l'unique but d'informer ses utilisateurs sur les sites de partage de codes de parrainage compatibles avec le service et avec les précautions adéquates visant à éviter toute ambiguité sur l'origine des services, il est fait mention sur Referral Booster des noms des sites concernés, lesquels sont susceptibles de correspondre à des marques déposées. En pareil cas, il est rappelé que l'article L713-6 du Code de la propriété intellectuelle dispose que les marques déposées ne permettent pas à leurs titulaires d'en interdire l'usage nécessaire à l'indication de la destination d'un produit ou d'un service.

Referral Booster, en tant que logiciel (à l'instar d'un navigateur web), est un outil technique dépourvu de personnalité juridique et ne saurait être considéré comme utilisateur des sites de partage de codes de parrainage lors de son utilisation régulière. Ainsi, les utilisateurs de Referral Booster demeurent à tout instant les uniques utilisateurs des sites de partage de codes de parrainage, et par conséquent les seuls responsables de leurs actes. Les conditions d'utilisation des sites de partage de codes de parrainage s'appliquent ainsi directement aux utilisateurs de Referral Booster, de la même façon que lors d'une utilisation traditionnelle des sites concernés. En conséquence, l'éditeur de Referral Booster décline toute responsabilité vis-à-vis de ses utilisateurs et des sites de partage de codes de parrainage en cas d'usage contraire aux conditions d'utilisation de ces sites, quand bien même cet usage aurait été permis ou facilité par Referral Booster. Les utilisateurs en sont informés et invités à se renseigner au préalable sur les conditions applicables.

Plus généralement, l'éditeur de Referral Booster veille au strict respect de la loi française et se tient à la disposition des éditeurs des sites de partage de codes de parrainage et de leurs conseils pour tout renseignement, demande de partenariat ou résolution amiable de litige.